Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Lex Contractus

Cabinet d'avocats BORDEAUX

Nous sommes tous cernés par les contrats, que ce soit à titre professionnel ou à titre privé : contrats de travail, contrats de bail, contrats d’abonnement, contrats de prestations de services, contrats de vente de marchandises, contrats de location de matériels, contrats de cession de fonds de commerce, contrats de partenariat interentreprises, contrats de transport de marchandises, contrats de transport de personnes, contrats de courtages, mandats, contrats d’assurances, contrats de concession de licence de marque, lettres de mission d’un expert-comptable, les conditions générales de vente annexées aux bons de commandes… La diversité des contrats est quasi infinie.

C’est donc naturellement que Cédric BERNAT, passionné de droit des contrats, Docteur en Droit des contrats, a créé en 2009, la Société d’Avocats « LEX CONTRACTUS » (qui signifie « la loi du contrat »), et qui concentre son activité sur le droit des contrats, dans tous ses états et toutes ses formes.

En savoir plus

Action récursoire entre assureurs : quid des délais de prescription ?

Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024 13h30 13 30
Droit des assurances
Conformément à l’article L.114-1 du Code des assurances, toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites dans un délai de deux ans à partir de l’événement qui l...

La Commission inflige une amende à Apple

Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024 13h55 13 55
Droit commercial / Droit de la concurrence
La Commission européenne a infligé à Apple une amende de plus de 1,8 milliard d'euros pour abus de position dominante sur le marché de la distribution d'applications de diffusio...

À compter du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette disparaissent des véhicules immatriculés mais l’assurance auto ou moto reste obligatoire et indispensable

Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024 15h07 15 07
Droit des assurances
À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de déteni...

Pratique restrictive de concurrence : précisions sur l’action portée par le Ministre

Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024 10h42 10 42
Droit commercial / Droit de la concurrence
En présence d’une pratique restrictive de concurrence, une action peut être portée devant la juridiction civile ou commerciale compétente par toute personne présentant un intérê...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK