Actualités janvier 2020
Rédacteur : Maître Cédric BERNAT Docteur en Droit – Avocat – Médiateur Membre de l’IDABB (Institut de Droit des Affaires du Barreau de Bordeaux) Membre de l’AFDM (Association Française du Droit Maritime) Télécharger la newsletter au format PDF Première partie. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE 1. LA PORTÉE D’UNE CLAUSE DE MÉDIATION PRÉALABLE, [...]
Actualités décembre 2019
Rédacteur : Maître Cédric BERNAT Docteur en Droit – Avocat Membre de l’IDABB (Institut de Droit des Affaires du Barreau de Bordeaux) Membre de l’AFDM (Association Française du Droit Maritime) Télécharger la newsletter au format PDF ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE 1. SANCTION DE L’OBLIGATION PESANT SUR LE BANQUIER, D’ÉCLAIRER LE CANDIDAT EMPRUNTEUR, [...]
Actualités novembre 2019
Rédacteur : Maître Cédric BERNAT Docteur en Droit – Avocat Membre de l’IDABB (Institut de Droit des Affaires du Barreau de Bordeaux) Membre de l’AFDM (Association Française du Droit Maritime) Télécharger la newsletter au format PDF Première partie.ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ DEVENU MANDATAIRE SOCIAL [...]
LE NOUVEAU DROIT DES CLAUSES ABUSIVES DEPUIS L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS
Publié le 6 janvier 2017 L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, qui porte l’une des plus importantes réformes du droit des contrats depuis 1804, est entrée en vigueur, et s’applique à tous les contrats conclus depuis 1er octobre 2016, ainsi qu’aux contrats renouvelés après cette date. Pour les procès [...]
LA LEX MERCATORIA
Publié le 9 mars 2004 1. Introduction — Hommage à Berthold GOLDMAN — Le Professeur GOLDMAN a le premier évoqué la « lex mercatoria »[1] comme pouvant constituer un troisième ordre juridique aux côtés des ordres nationaux et international[2]. L’auteur, encouragé par d’autres voix, a ensuite vaillamment défendu sa théorie[3], [...]
CONTRATS PROCHES DU CONNAISSEMENT MARITIME
Publié en janvier 2004 (Extrait de la thèse de Doctorat de Cédric BERNAT) 1250. Division — Parmi les contrats de transports de marchandises par mer, outre le connaissement, la lettre de transport maritime ou sea waybill suscite un intérêt certain de la part des opérateurs, en raison de ses spécificités [...]
SANCTION DE LA DÉLOYAUTÉ D’UNE BANQUE
SANCTION DE LA DÉLOYAUTÉ D’UNE BANQUE QUI NÉGLIGE LA PRÉSERVATION DES DROITS PRÉFÉRENTIELS DE LA CAUTION DIRIGEANTE DE SOCIÉTÉ A propos de l’arrêt de la Cour de cassation Chambre commerciale, du 8 avril 2015, pourvoi n° 13-22.969 Publié le 27 avril 2015 Fait ordinaire : un dirigeant de société s’est [...]
L’AGGRAVATION DES OBLIGATIONS LÉGALES PESANT SUR LES PROFESSIONNELS DU COMMERCE EN LIGNE
Publié le 26 février 2015 La loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014 a eu pour objet, notamment, de transposer une directive européenne n° 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs. Cette loi a fait couler beaucoup d’encre sur l’introduction [...]
ÉTIQUETAGE ET TRAÇABILITÉ DES PRODUITS VITIVINICOLES
Le raffinement et l’actualité de la règlementation applicable aux produits vitivinicoles, ainsi que ses dimensions à la fois européenne et française, méritent qu’on lui accorde une attention particulière. Le Règlement n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce [...]
LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR MARITIME DE MARCHANDISES
Publié le 23 mars 2012 Par une ordonnance du 28 octobre 2010, la France a adopté la partie législative d’un nouveau Code des transports, réunissant dans six parties, le droit commun des transports, le droit des transports ferroviaires, le droit des transports routiers, le droit de la navigation intérieure et [...]