Actualités juridiques

Actualités juridiques2020-01-24T09:55:45+01:00
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Actualités janvier 2020

Rédacteur : Maître Cédric BERNAT Docteur en Droit – Avocat – Médiateur Membre de l’IDABB (Institut de Droit des Affaires du Barreau de Bordeaux) Membre de l’AFDM (Association Française du Droit Maritime) Télécharger la newsletter au format PDF Première partie. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE 1. LA PORTÉE D’UNE CLAUSE DE MÉDIATION PRÉALABLE, [...]

20/01/2020|Actualité|

Actualités décembre 2019

Rédacteur : Maître Cédric BERNAT Docteur en Droit – Avocat Membre de l’IDABB (Institut de Droit des Affaires du Barreau de Bordeaux) Membre de l’AFDM (Association Française du Droit Maritime) Télécharger la newsletter au format PDF ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE 1. SANCTION DE L’OBLIGATION PESANT SUR LE BANQUIER, D’ÉCLAIRER LE CANDIDAT EMPRUNTEUR, [...]

20/01/2020|Actualité, Droit Bancaire et Financier|

Actualités novembre 2019

Rédacteur : Maître Cédric BERNAT Docteur en Droit – Avocat Membre de l’IDABB (Institut de Droit des Affaires du Barreau de Bordeaux) Membre de l’AFDM (Association Française du Droit Maritime) Télécharger la newsletter au format PDF Première partie.ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ DEVENU MANDATAIRE SOCIAL [...]

20/01/2020|Actualité, Droit des sociétés|

LE NOUVEAU DROIT DES CLAUSES ABUSIVES DEPUIS L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS

Publié le 6 janvier 2017 L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, qui porte l’une des plus importantes réformes du droit des contrats depuis 1804, est entrée en vigueur, et s’applique à tous les contrats conclus depuis 1er octobre 2016, ainsi qu’aux contrats renouvelés après cette date. Pour les procès [...]

31/12/2019|Droit des contrats|

LA LEX MERCATORIA

Publié le 9 mars 2004 1. Introduction — Hommage à Berthold GOLDMAN — Le Professeur GOLDMAN a le premier évoqué la « lex mercatoria »[1] comme pouvant constituer un troisième ordre juridique aux côtés des ordres nationaux et international[2]. L’auteur, encouragé par d’autres voix, a ensuite vaillamment défendu sa théorie[3], [...]

31/12/2019|Droit Commercial|

CONTRATS PROCHES DU CONNAISSEMENT MARITIME

Publié en janvier 2004 (Extrait de la thèse de Doctorat de Cédric BERNAT) 1250. Division — Parmi les contrats de transports de marchandises par mer, outre le connaissement, la lettre de transport maritime ou sea waybill suscite un intérêt certain de la part des opérateurs, en raison de ses spécificités [...]

31/12/2019|Droit des transports|

L’AGGRAVATION DES OBLIGATIONS LÉGALES PESANT SUR LES PROFESSIONNELS DU COMMERCE EN LIGNE

Publié le 26 février 2015 La loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014 a eu pour objet, notamment, de transposer une directive européenne n° 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs. Cette loi a fait couler beaucoup d’encre sur l’introduction [...]

31/12/2019|Droit Commercial, Droit des affaires|

ÉTIQUETAGE ET TRAÇABILITÉ DES PRODUITS VITIVINICOLES

Le raffinement et l’actualité de la règlementation applicable aux produits vitivinicoles, ainsi que ses dimensions à la fois européenne et française, méritent qu’on lui accorde une attention particulière. Le Règlement n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce [...]

31/12/2019|Droit Commercial, Droit des affaires|