Actualités juridiques

Actualités juridiques2020-01-24T09:55:45+02:00
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LES PRINCIPALES MESURES EUROPÉENNES ET FRANÇAISES POUR LUTTER CONTRE L’ACTUELLE CRISE FINANCIÈRE

LES PRINCIPALES MESURES EUROPÉENNES ET FRANÇAISES POUR LUTTER CONTRE L’ACTUELLE CRISE FINANCIÈRE ET EN PRÉVENIR UNE NOUVELLE Publié le 3 janvier 2011 La crise financière qui a débuté à l’été 2007, et qui a conduit à la faillite de la banque Lehman Brothers en septembre 2008 est la plus grave [...]

31/12/2019|Droit Bancaire et Financier|

LA RÉSISTANCE DES ASSUREURS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ASSURANCE INVALIDITÉ D’UN CRÉDIT IMMOBILIER

LA RÉSISTANCE DES ASSUREURS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ASSURANCE INVALIDITÉ D’UN CRÉDIT IMMOBILIER Publié le 20 novembre 2009 L’achat d’un bien immobilier, maison ou appartement, est généralement au centre d’un projet de vie, à moins qu’il ne s’agisse d’investissement locatif. Mais, en tous les cas, lorsque l’acquéreur du [...]

31/12/2019|Droit des contrats|

Managers Europe Magazine avril 2019

Parution d'un article sur notre Cabinet LEX CONTRACTUS, dans le magazine Managers Europe Magazine d'avril 2019. "Fondé il y a 10 ans par Maître Cédric Bernat, avocat au Barreau de Bordeaux, ce cabinet a connu une progression rapide, preuve de la reconnaissance de la qualité de sont travail. Composé aujourd'hui [...]

31/12/2019|Actualité, Droit des affaires|

PRÉCISION SUR LE CHAMP D’APPLICATION DE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DU MANUTENTIONNAIRE

Cass. Com. 16 janvier 2019 – Pourvoi n° 17-24598 La société SAMIXCOLOR (expéditeur) avait confié à la société CMA CGM (transporteur), le transport d’un conteneur entre Gênes (ITALIE) et Alger (ALGERIE). Lors d’une escale à Marseille, la société INTRAMAR (entreprise de manutention portuaire) avait pris en charge, pour le compte [...]

31/12/2019|Droit des transports|

DÉFAUT DE SURVEILLANCE DU VÉHICULE DE TRANSPORT ET FAUTE INEXCUSABLE DU TRANSPORTEUR (OUI)

Cass. Com. 21 nov. 2018 - Pourvoi n° 17-17468 La société LG ELECTRONICS FRANCE (chargeur), avait confié à la société ND LOGISTICS (transporteur), le soin de transporter 164 colis renfermant des téléviseurs à écran plat, depuis ses entrepôts, vers ceux de la société CARREFOUR. Pour l’exécution du transport, la société [...]

31/12/2019|Droit des transports|

UNE IMPRUDENCE DU TRANSPORTEUR N’EST PAS ASSIMILABLE IPSO FACTO, À UNE FAUTE INEXCUSABLE

Cass. Com.  13  décembre  2017 - Pourvoi n° 16-17542  La société ARCELORMITTAL Atlantique et Lorraine a acheté un sabot de cloche à la société SECOMETAL. Cette dernière en a confié le transport à la société Bourgey Montreuil sidérurgie Lorraine (la société BOURGEY), de ses ateliers vers ceux de la société [...]

31/12/2019|Droit des transports|

LES RIGUEURS DU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ DU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT – PARTAGE DE RESPONSABILITÉ

Cass. Com. 27  septembre  2017 - Pourvoi n° 16-16761  La société OCÉA, chantier naval, a confié l'organisation du transport de dix patrouilleurs de Saint-Nazaire à Shuwaikh (KOWEÏT) à la société SCHENKER FRANCE, commissionnaire de transport, qui a fait exécuter les mises à bord, notamment le sanglage, par la société SOGEBRAS [...]

31/12/2019|Droit des transports|