Assurance-vie, capitalisation et PER : modernisation de l'univers d'investissement
Publié le :
23/07/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frDeux décrets publiés le 5 juillet 2024 (n° 2024-713 et n° 2024-714) viennent moderniser l’univers d’investissement pour les contrats d’assurance-vie, de capitalisation et les plans d’épargne retraite... Lire la suite
Historique
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Assurance vie : un placement qui séduit toujours autant, et vous, vous passez le cap quand ?
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit des assurances
En juillet 2024, les cotisations versées sur les contrats d’assurance vie ont grimpé de + 31 % par rapport à juillet 2023...Source : www.previssima.fr -
Adieu carte verte : tout savoir sur le 'mémo' à télécharger de votre assureur
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit des assurances
Depuis le 1er avril 2024, la vignette d’assurance n'est plus obligatoire sur le pare-brise. Que représente le “mémo” à télécharger qui la remplace ?...Source : www.autojournal.fr -
Dommages causées par des catastrophes naturelles : quel est le point de départ pour une action en indemnisation ?
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024Droit des assurances
La prescription est une fin de non-recevoir permettant de rejeter une action au motif que le droit d’agir en justice de son auteur est éteint...Source : www.lemag-juridique.com -
Assurance-vie, capitalisation et PER : modernisation de l'univers d'investissement
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit des assurances
Deux décrets publiés le 5 juillet 2024 (n° 2024-713 et n° 2024-714) viennent moderniser l’univers d’investissement pour les contrats d’assurance-vie, de capitalisation et les pl...Source : www.actu-juridique.fr
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Paiement de dommages-intérêts par un assureur responsabilité civile : rappel de la portée de la subrogation conventionnelle
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit des assurances
L’article 1346-1 du Code civil dispose que la subrogation conventionnelle s’opère à l’initiative du créancier lorsque, recevant son paiement d’une tierce personne, la subroge da...Source : www.lemag-juridique.com -
Contrats d’assurance vie et de capitalisation : un devoir de conseil et d’information qui s’inscrit dans la durée
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit des assurances
L’article L522-5 du Code des assurances dresse une liste des règles de conduites à destination des intermédiaires et entreprises d’assurance ou de capitalisation. Plus spécifiqu...Source : www.aurep.com