Historique

• Actualités août 2019 – DROIT DES ASSURANCES
  Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019
  Droit des assurances
  FOCUS DROIT DES ASSURANCES Télécharger la Newsletter au format PDF Rédacteur : Maître Cédric BERNAT Docteur en Droit – Avocat Membre de l’IDABB (Institut de Droit des Affaires d...
  Source : lexcontractus.fr
  Lire la suite
• NEWSLETTER JUILLET 2019 – DROIT DES CONTRATS
  Publié le : 20/07/2019 20 juillet juil. 07 2019
  Newsletters
  1. ATTENTION AUX CLAUSES AMBIGUËS : LE DEVOIR DES JUGES, DE RECHERCHER LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES La Chambre commerciale et la Première Chambre civile de la Cour de cas...
  • TELECHARGER LA NEWSLETTER JUILLET 2019
  Lire la suite
• NEWSLETTER JUIN 2019 – DROIT DES TRANSPORTS
  Publié le : 10/06/2019 10 juin juin 06 2019
  Newsletters
  1. UNE NÉGLIGENCE OU IMPRUDENCE DU TRANSPORTEUR N’EST PAS ASSIMILABLE IPSO FACTO, À UNE FAUTE INEXCUSABLE Cass. Com. 13 décembre 2017 - Pourvoi n° 16-17542 La société ARCELO...
  • TELECHARGER LA NEWSLETTER JUIN 2019
  Lire la suite