L’ACPR appelle les assureurs à vérifier leurs clauses d'exclusion
Publié le :
08/10/2024
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Source : www.actu-juridique.frDans le cadre d’une enquête portant sur la prise en compte des décisions de justice et de la doctrine du Médiateur de l’Assurance en matière de clauses d’exclusion, l’ACPR a examiné plus d’une centaine de contrats d’assurance de dommages commercialisés... Lire la suite
Historique
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Souscription tardive, perte de chance & responsabilité des banque et assureur
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit des assurances
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Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit des assurances
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Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit des assurances
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Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit des assurances
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Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit des assurances
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Adieu carte verte : tout savoir sur le 'mémo' à télécharger de votre assureur
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit des assurances
Depuis le 1er avril 2024, la vignette d’assurance n'est plus obligatoire sur le pare-brise. Que représente le “mémo” à télécharger qui la remplace ?...Source : www.autojournal.fr