LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER se subdivise en deux branches : Droit bancaire et Droit financier.

1. Au titre du Droit bancaire ou Banking Law, vous pouvez avoir recours aux services de notre Cabinet dans les matières suivantes :

  • Responsabilité de la banque pour manquement à ses devoirs généraux : devoir de vigilance, principe de non-immixtion, devoir d’information et de conseil, devoir de mise en garde, secret bancaire ;
  • Défauts dans les conditions d’ouverture et/ou de fonctionnement de comptes de dépôt et/ou de comptes courants ;
  • Litiges relatifs aux virements, chèques et cartes bancaires, en ce compris les conséquences juridiques de falsifications de chèques, d’usages frauduleux de cartes bancaires… ;
  • Responsabilité du banquier fournisseur de crédit : défaut de conseil, octroi abusif de crédit, rupture abusive et brutale d’une facilité de caisse ou autorisation de découvert, TEG (taux effectif global) erroné… ;
  • Action en nullité de taux d’intérêts contractuels faux : modalités de calcul du TEG, taux contractuel, taux actuariel, taux effectif global, taux d’usure… ;
  • Litiges relatifs aux crédits à la consommation, aux crédits immobiliers, aux crédits consentis à des professionnels pour les besoins de leur activité, à taux fixe ou à taux variable ;
  • Litiges relatifs aux lettres de change et aux billets à ordre ; aux regroupements de crédits ; aux prêts viagers hypothécaires ; aux sûretés : cautionnement, garantie à première demande, lettre d’intention, hypothèque, hypothèque rechargeable, nantissement, gage, réserve de propriété, etc.

2. Quant au Droit financier ou Financial Law, il désigne principalement le droit des marchés financiers, mais encore, certaines activités financières comme le placement de titres non cotés. A ce titre, nous intervenons dans les domaines suivants :

  • Responsabilité des professionnels des marchés : prestataires de services d’investissement (PSI), teneurs de comptes conservateurs d’instruments financiers, analystes financiers, conseillers en investissements financiers, agences de notation, démarcheurs… ;
  • Litiges relatifs aux offres de titres au public, et spécialement aux obligations d’information pesant sur les acteurs des marchés ;
  • Instruments financiers : actions de préférence, valeurs mobilières composées, bons autonomes, titres de créances émis par stocks fongibles ou émis à l’unité, titres émis par les OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières), instruments de refinancement et de gestion des risques, instruments de financements sectoriels, titres dérivés, warrants financiers ;
  • Nantissement de titres et autres garanties financières ;
  • Responsabilités administrative, civile et pénale des dirigeants des entreprises cotées ;
  • Accompagnement de dirigeants d’entreprises cotées lors d’une enquête confiée à l’AMF (Autorité des Marchés financiers), puis, le cas échéant, défense de ces derniers dans la procédure devant la Commission des Sanctions de l’AMF ;
  • Droit pénal financier : délits et manquements d’initiés, délivrance de mauvaises informations au public, manipulation de cours (ou démonstration, au profit du dirigeant injustement poursuivi, que les supposées infractions qui lui sont reprochées, ne sont pas constituées).