Toute situation de crise, qu’elle soit la résultante d’une difficulté économique, sociale ou financière ou plus généralement d’une mutation du modèle économique, a des origines complexes.

Ainsi, le droit des entreprises en difficulté est un droit au cœur de l’économie, en constante évolution, auquel toute entreprise peut être confrontée, du fait de ses difficultés propres comme de celles de ses partenaires.

Afin de pouvoir se prémunir face à de telles situations, le législateur a mis en place des outils spécifiques de traitement des difficultés, à la fois amiable et judiciaire.

Ce outils ont en commun de s’articuler autour d’une notion fondamentale : l’état de cessation des paiements.

L’état de cessation des paiements est la situation dans laquelle une entreprise ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Enfin, on distingue, d’une part, les mesures préventives des difficultés des entreprises, et d’autre part, les procédures collectives.

Notre Cabinet est à votre disposition pour vous accompagner dans les missions suivantes :

Conseil du débiteur

• Audit financier et comptable (étude des difficultés)
• Rédaction de la requête aux fins d’ouverture d’une procédure
• Rédaction de la déclaration de cessation des paiements
• Assistance et représentation du débiteur devant les organes de la procédure : tribunal, juge-commissaire, mandataire judiciaire, administrateur judiciaire
• Assistance et représentation du débiteur lors de la vérification du passif déclaré à la procédure
• Elaboration d’un plan de sauvegarde / redressement, ou plan de cession
• Assistance et représentation du dirigeant, poursuivi dans le cadre d’une action en responsabilité pour faute de gestion

Conseil du créancier

• Assignation du débiteur en redressement ou liquidation judiciaires
• Assistance et représentation du créancier, pour l’admission de sa créance : déclaration de la créance, requête en relevé de forclusion, contentieux relatif à l’admission de la créance
• Assistance du créancier qui a été désigné en qualité de contrôleur à la procédure
• Assistance du créancier au suivi du respect des échéances du plan / à la distribution du boni de liquidation
• Assistance et représentation du créancier lorsque, parallèlement à un procès en cours (souvent : une action en responsabilité civile), son adversaire est placé en procédure collective 
• Assistance et représentation du créancier lorsque son débiteur a frauduleusement organisé son insolvabilité