Contrats d’assurance vie et de capitalisation : un devoir de conseil et d’information qui s’inscrit dans la durée
Publié le :
02/07/2024
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2024
Source : www.aurep.comL’article L522-5 du Code des assurances dresse une liste des règles de conduites à destination des intermédiaires et entreprises d’assurance ou de capitalisation. Plus spécifiquement, avant toute souscription ces derniers doivent... Lire la suite
Historique
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Reprise d’actifs appartenant à Ludendo (La Grande Récré) par le groupe JouéClub : l’Autorité autorise l’opération sous réserve d’engagements portant sur 6 magasins
Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Le 15 mai 2023, le groupe JouéClub, a notifié à l’Autorité de la concurrence l’acquisition d’actifs appartenant au groupe Ludendo, dont 89 fonds de commerce, exploités sous ense...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Contrats d’assurance vie et de capitalisation : un devoir de conseil et d’information qui s’inscrit dans la durée
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit des assurances
L’article L522-5 du Code des assurances dresse une liste des règles de conduites à destination des intermédiaires et entreprises d’assurance ou de capitalisation. Plus spécifiqu...Source : www.aurep.com
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Rejet de la QPC relative aux dommages-intérêts pour concurrence déloyale
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Dans un arrêt rendu le 5 juin 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)...Source : www.lemag-juridique.com -
Assurance-vie : Pas de refonte en vue de l’article 757 B du CGI
Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024Droit des assurances
On le sait, l’article 757 B du CGI prévoit, pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991, une taxation aux droits de mutation par décès des primes versées par l’assuré...Source : www.aurep.com -
Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité rend son avis
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Alors que l’Union européenne s’est fixée pour objectif de parvenir à la neutralité climatique d’ici 2050, le secteur des transports doit évoluer afin de diminuer son impact sur...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Provisions et régime financier du FGAO
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit des assurances
Le décret n° 2024-523 du 7 juin 2024 définit les plafonds applicables et les règles de constitution de la provision mentionnée au I de l’article 39 quinquies G du code général d...Source : www.actu-juridique.fr