LE DROIT DES SOCIÉTÉS ou Corporate Law comprend essentiellement :

  • Les conseils à la création de sociétés : rédaction, toujours sur mesure, des statuts et, le cas échéant, du règlement intérieur ;
  • Les aspects juridiques, fiscaux et comptables de la création et de la vie des sociétés commerciales : SARL, SNC, SA (à directoire et conseil de surveillance, ou à conseil d’administration et PDG), SAS, sociétés européennes ou SE, SCS ou SCA, sociétés d’exercice libéral (SELARL, SELAS, SELAFA), sociétés en participation, sociétés coopératives… ;
  • La création et le secrétariat juridique des sociétés civiles : sociétés civiles immobilières (SCI), sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), sociétés civiles d’attribution, sociétés civiles de construction-vente, société de pluri-propriété, sociétés de portefeuille, sociétés civiles professionnelles (SCP), sociétés de moyens, sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires, sociétés civiles et groupements agricoles : GAEC, GFA, groupements forestiers, groupements pastoraux, sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA), sociétés d’épargne forestière, EARL et GFR ;
  • La mise en œuvre d’opérations diverses au cours de la vie sociale :
    • Augmentation ou réduction de capital,
    • Transformation de la société en société d’une autre forme (par exemple, une SARL se transformant en SAS),
    • Création de groupes de sociétés : société mère, holding et filiales, participations et sociétés contrôlées,
    • Fusion, scission, apport partiel d’actif ;
  • Les opérations sur valeurs mobilières : démembrement de propriété, cessions d’actions ou de parts sociales, émission, rachat, conversion des actions de préférence, certificats d’investissement, actions de priorité, actions à dividende prioritaire sans droit de vote, titres participatifs, obligations, valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ;
  • La gestion des conflits avec les fournisseurs ou les clients de la société : les voies amiables et autres que judiciaires sont explorées par priorité, et ce n’est qu’en dernier ressort, qu’il est recouru à la voie judiciaire, s’il y a lieu ;
  • La gestion des conflits avec les salariés de la société : renvoi à la thématique Droit du travail
  • On notera que, pour le suivi quotidien du juridique des sociétés, un contrat d’abonnement peut être mis en place par notre Cabinet, après étude des besoins particuliers de votre entreprise : préparation des ordres du jour des assemblées, assistance aux assemblées, rédaction des procès-verbaux, publications légales obligatoires, veille juridique, aide à la préparation du licenciement (rédaction de la lettre de convocation à l’entretien préalable, rédaction de la lettre de notification du licenciement, assistance devant la juridiction prud’homale)…