LE DROIT DES TRANSPORTS, DE LA LOGISTIQUE ET CELUI DU TOURISME, sont au cœur de l’activité du Cabinet, qu’il s’agisse du transport des marchandises, ou du transport des personnes (passagers).

1. Droit du Transport des marchandises et de la logistique (Law of carriage of goods, and Logistics Law)

Le Droit des transports de marchandises, repose sur des règles spécifiques à chaque mode de transport :

  • Droit maritime,
  • Droit aérien,
  • Droit routier,
  • Droit fluvial,
  • Droit ferroviaire,
  • Transport multimodal de marchandises.

Souvent, ce transport s’inscrit dans une dimension internationale : des conventions internationales auront alors vocation à s’appliquer, selon le cas.

Concernant par exemple le Droit maritime ou Maritime Law, notre Cabinet est habilité à traiter des matières suivantes :

  • Abordages et autres accidents de mer,
  • Assistance maritime,
  • Avarie commune,
  • Responsabilité du propriétaire ou de l’exploitant de navire,
  • Responsabilité de l’armateur,
  • Responsabilité du pilote (hauturier et portuaire),
  • Responsabilité du remorqueur (hauturier et portuaire),
  • Responsabilité du consignataire (de navires et de la cargaison),
  • Responsabilité du commissionnaire de transport maritime et des transitaires,
  • Inscription ou mainlevée d’hypothèque maritime,
  • Saisie-conservatoire des navires, et autres voies d’exécution,
  • Litiges relatifs aux contrats d’affrètement : affrètement coque nue, affrètement à temps, affrètement au voyage, sous-affrètement,
  • Litiges relatifs aux bills of lading (connaissements maritimes),
  • Responsabilité du transporteur maritime de marchandises,
  • Responsabilité du chargeur,
  • Responsabilité des manutentionnaires portuaires.

2. Droit du Transport des passagers (Transportation Law) et Droit du tourisme (Tourism Law)

Le Droit des transports de passagers relève lui aussi de différents corps de règles, qui varient selon le type de transport : maritime, aérien, routier, fluvial, ferroviaire.

Et, ici aussi, des conventions internationales spécifiques régissent les transports considérés, spécialement, la question de la responsabilité du transporteur de passagers.

Notamment, notre Cabinet est habilité à accompagner les victimes d’accidents aériens, de naufrages maritimes, ou d’accidents routiers, en vue de l’indemnisation, et de l’indemnisation de leurs proches, s’il y a lieu.

Le Droit du Tourisme permet également de traiter de la responsabilité (ou de l’absence de responsabilité) :

  • De l’organisateur de voyage (agence de voyage),
  • De la compagnie maritime propriétaire (armateur), ou exploitant (affréteur) d’un paquebot de croisière,
  • Des différents intervenants professionnels : autres opérateurs de ventes de voyages et de séjours, opérateurs exploitant des hôtels, restaurants, cafés et débits de boissons, résidences de tourisme, villages de tourisme, meublés de tourisme et chambres d’hôtes, refuges de montagnes…
  • Et toutes ces règlementations spécifiques sont à mettre en perspective avec celles, particulières, relatives au lieu de séjour : par exemple, la règlementation relative aux remontées mécaniques et pistes de ski, à la dépose de passagers en montagne, aux itinéraires de randonnée, la circulation sur les cours d’eau, l’accueil du public en forêt, etc.