Historique

• Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit des assurances
  
  Le système actuel d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements climatiques (gel, grêle, tempêtes...) vient d’être revu et corrigé. Très attendue, cette réforme, qui...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• TF1/M6 : l’Autorité de la concurrence ouvre une phase d’examen approfondi
  Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Le groupe Bouygues a, après une phase de pré-notification, notifié à l’Autorité de la concurrence le 17 février 2022 son projet d'acquisition du groupe Métropole Télévision.
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Courtage : la réforme entre en vigueur le 1er avril 2022
  Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
  Droit des assurances
  
  La loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage entre en vigueur au 1er avril 2022. Elle introduit l’obligation pour les courtiers en assurance, les courti...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Collecte et gestion des déchets en Haute-Savoie : plusieurs sociétés sanctionnées pour entente
  Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  A la suite d’opérations de visite et saisies et d’un rapport d’enquête transmis par la brigade interrégionale d’enquêtes de concurrence d’Auvergne-Rhône-Alpes, l’Autorité sancti...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Assurance emprunteur : des évolutions favorables aux consommateurs
  Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit des assurances
  
  Résiliation à tout moment, suppression sous conditions du questionnaire de santé et réduction du délai du droit à l’oubli sont les principales mesures de la nouvelle loi sur l’a...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Rapport sur l'assurabilité des risques cyber
  Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022
  Droit des assurances
  
  Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris a rendu le 28 janvier dernier un rapport sur l’assurabilité des risques cyber. Saisi par la Direction Générale du Trésor...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite