LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL ou International Business Law constitue l’un des domaines d’excellence de notre Cabinet. À cet égard, nous pratiquons notamment :

  • La création de sociétés en France et l’accompagnement juridique pour nos Clients étrangers ;
  • La négociation et la rédaction des contrats de ventes internationales de marchandises, spécialement dans le domaine vinicole ;
  • Les Droit des transports internationaux de marchandises : v. notre rubrique Droit des Transports
  • Le Droit des assurances, et notamment assurances marchandises (fret), assurances maritimes ;
  • Les modalités de paiement et garanties de paiement propres au commerce international : crédits documentaires, garanties autonomes, lettres de crédit standby… ;
  • Le traitement amiable des différends nés de l’exécution ou de l’inexécution des contrats commerciaux internationaux : tentative de résolution transactionnelle, puis procédure d’arbitrage (si accord des parties sur ce principe), ou judiciaire ; ADR (alternative dispute resolution) ;
  • Droit international privé : conflits de lois, conflits de juridictions, arbitrage commercial international, exéquatur de sentences arbitrales ;
  • Exécution forcée de décisions de justice françaises (judiciaires ou arbitrales exéquaturées), à l’étranger : voies d’exécution internationales ; par exemple, faire pratiquer une saisie-vente sur un immeuble sis au Maroc ou en Suisse… ; ou, à l’inverse, faire exécuter sur le sol français, des décisions de justice ou arbitrales étrangères.