Droit financier et boursier
Notre Cabinet vous accompagne dans les litiges de Droit financier. Il s’agit principalement de problématiques liées au droit des marchés financiers, mais encore, à certaines activités financières comme le placement de titres non cotés.
Illustrations des exemples de litiges traités par le Cabinet :
Illustrations des exemples de litiges traités par le Cabinet :
- Responsabilité des professionnels des marchés : prestataires de services d’investissement (PSI), teneurs de comptes conservateurs d’instruments financiers, analystes financiers, conseillers en investissements financiers, agences de notation, démarcheurs… ;
- Litiges relatifs aux offres de titres au public, et spécialement aux obligations d’information pesant sur les acteurs des marchés ;
- Instruments financiers : actions de préférence, valeurs mobilières composées, bons autonomes, titres de créances émis par stocks fongibles ou émis à l’unité, titres émis par les OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières), instruments de refinancement et de gestion des risques, instruments de financements sectoriels, titres dérivés, warrants financiers ;
- Nantissement de titres et autres garanties financières ;
- Responsabilités administrative, civile et pénale des dirigeants des entreprises cotées ;
- Accompagnement de dirigeants d’entreprises cotées lors d’une enquête confiée à l’AMF (Autorité des Marchés financiers), puis, le cas échéant, défense de ces derniers dans la procédure devant la Commission des Sanctions de l’AMF ;
- Délits boursiers (délit d’initié, fausse information du marché, manipulation de cours), manquements boursiers (manquement d’initié, manquement à la bonne information du public, manquement au bon établissement des cours).