Protection des droits d’auteur proprement dits

• Protection des droits d’auteur sur les livres, les photographies, les logiciels, les compositions musicales
• Protection des droits des artistes-interprètes
• Protection des droits des producteurs de chansons et musiques (phonogrammes)
• Protection des droits des producteurs de films (vidéogrammes)
• Protection des droits des entreprises de communication audiovisuelle
• Protection des droits des producteurs des bases de données

Rédaction de contrats, notamment

• Contrat d’édition
• Contrat de représentation
• Contrat de production audiovisuelle
• Contrat de commande pour la publicité
• Contrat de nantissement du droit d’exploitation des logiciels

Gestion de tous litiges nés de l’inexécution de tels contrats

Contentieux

• Gestion de tous litiges nés de l’inexécution de tels contrats : litige avec un cocontractant / litige avec un tiers qui prétend avoir subi un préjudice consécutif à la mise en œuvre de tels contrats.
• Saisine de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
• Toute action en justice (sanction et réparation), relative à la propriété littéraire et artistique