NEWSLETTER JUILLET 2019 – DROIT DES CONTRATS
Publié le :
20/07/2019
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juillet
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07
2019
1. ATTENTION AUX CLAUSES AMBIGUËS : LE DEVOIR DES JUGES, DE RECHERCHER LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES
La Chambre commerciale et la Première Chambre civile de la Cour de cassation, dans deux arrêts récents, viennent de rappeler aux Juges des tribunaux et Cours d’appel, qu’ils doivent veiller à détecter les clauses ambiguës, et à rechercher si besoin, quelle était la commune intention des parties [...]
Historique
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Actualités septembre 2019 – DROIT DES SOCIÉTÉS
Publié le : 01/09/2019 01 septembre sept. 09 2019Droit des sociétésFOCUS DROIT DES SOCIÉTÉS Télécharger la Newsletter au format PDF Rédacteur : Maître Cédric BERNAT Docteur en Droit – Avocat Membre de l’IDABB (Institut de Droit des Affaires du...Source : lexcontractus.fr
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Actualités août 2019 – DROIT DES ASSURANCES
Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019Droit des assurancesFOCUS DROIT DES ASSURANCES Télécharger la Newsletter au format PDF Rédacteur : Maître Cédric BERNAT Docteur en Droit – Avocat Membre de l’IDABB (Institut de Droit des Affaires d...Source : lexcontractus.fr