Questionnaire de santé de l’assuré et tests génétique
Publié le :
13/09/2022
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Source : www.actu-juridique.frAprès avoir répondu à des questionnaires de santé, une personne adhère le même mois à deux contrats d’assurance de groupe... Lire la suite
Historique
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Loi pouvoir d’achat et résiliation du contrat d’assurance
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Droit des assurances
La loi du 16 août 2022, dite loi pouvoir d’achat, tend à accroître la protection des consommateurs, en facilitant la résiliation des contrats. La résiliation du contrat d’assura...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Questionnaire de santé de l’assuré et tests génétique
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit des assurances
Après avoir répondu à des questionnaires de santé, une personne adhère le même mois à deux contrats d’assurance de groupe...Source : www.actu-juridique.fr
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Questionnaire de santé et dissimulation de tests génétiques en cours
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit des assurances
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Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit des assurances
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Entrée en vigueur du recueil des préférences ESG des clients : place au pragmatisme
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Les conseillers proposant des produits financiers ont désormais l’obligation de recueillir les préférences de leur clientèle en matière de durabilité...Source : www.argusdelassurance.com