CONSEIL

Notre Cabinet vous conseille dans votre projet de création, de rachat, de cession ou de transmission d’entreprise. Nous offrons à nos Clients, des consultations détaillées et documentées sur les questions juridiques et fiscales qu’ils peuvent rencontrer, que ce soit à titre personnel ou professionnel.

Nous accompagnons nos Clients dans la négociation de contrats, et rédigeons sur mesure, les actes correspondants.

Nous procédons également à la mise à jour ou la refonte des CGV et CGU (incluant le RGPD) de nos Clients entreprises, et les accompagnons dans les aléas de la vie des affaires.

RÉSOLUTION AMIABLE DES LITIGES – MÉDIATION

Notre Cabinet est très attaché à la résolution amiable des litiges, qui est nettement préférable pour chacune des parties. Ainsi, plutôt que de s’engager dans un procès judiciaire qui va durer 5 ou 10 ans, il est en effet beaucoup plus raisonnable de rechercher une solution qui sera acceptable pour chacune des parties, et de la consigner par écrit, dans un protocole d’accord, qui sera rédigé avec soin par nos Avocats. Cette étape fondamentale de la recherche d’une issue amiable sera favorisée par l’assistance de toutes les parties, par un Avocat : ainsi, les échanges entre ces professionnels du droit, resteront strictement confidentiels, et seront insusceptibles de se retrouver ultérieurement, dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Maître Cédric BERNAT est également Médiateur depuis décembre 2019. Le Médiateur étant neutre, indépendant et impartial, Maître BERNAT ne peut donc être saisi en cette qualité, que par des personnes dont il n’a jamais été le Conseil, et avec lesquelles il n’existe aucun lien, quel qu’il soit. Il suffit alors, que les parties qui n’ont pas réussi à trouver un accord directement entre elles, s’accordent sur le principe du recours à la Médiation, et sur le choix de Maître BERNAT en qualité de Médiateur, avant de prendre contact avec ce dernier.

Pour mémoire, une transaction ou une Médiation peuvent intervenir à tout moment, même en cours de procédure judiciaire.

DÉFENSE

Ce n’est donc qu’en dernier lieu, si aucun accord n’est envisageable avec la partie adverse, que notre Cabinet exercera la mission classique judiciaire, de défense de vos droits et de vos intérêts : que vous preniez l’initiative d’une procédure, ou que vous la subissiez.

Pour mémoire, nous pratiquons également cette mission de défense, devant les juridictions arbitrales (arbitrage des litiges commerciaux, arbitrage commercial international).