NEWSLETTER AOUT 2019 – DROIT DES ASSURANCES
Publié le :
20/08/2019
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août
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08
2019
1. UNE CLAUSE D’EXCLUSION DE GARANTIE « ÉCARTÉE », EN RAISON DE SES TERMES IMPRÉCIS
Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 23 mai 2019
Pourvoi n° 18-15568
Selon contrat du 3 juillet 2010, Monsieur X a, sur les conseils de la société NEVOT FINANCES, société de conseil en gestion du patrimoine, placé une somme de 100 000 euros sur un produit d’investissement dans l’art contemporain proposé par la société MARBLE ART INVEST (la société MAI) [...]
Historique
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Actualités octobre 2019 – DROIT DU NUMÉRIQUE
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit du numériqueFOCUS DROIT DU NUMÉRIQUE Télécharger la Newsletter au format PDF Rédacteur : Maître Cédric BERNAT Docteur en Droit – Avocat Membre de l’IDABB (Institut de Droit des Affaires du...Source : lexcontractus.fr
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Actualités septembre 2019 – DROIT DES SOCIÉTÉS
Publié le : 01/09/2019 01 septembre sept. 09 2019Droit des sociétésFOCUS DROIT DES SOCIÉTÉS Télécharger la Newsletter au format PDF Rédacteur : Maître Cédric BERNAT Docteur en Droit – Avocat Membre de l’IDABB (Institut de Droit des Affaires du...Source : lexcontractus.fr
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Actualités août 2019 – DROIT DES ASSURANCES
Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019Droit des assurancesFOCUS DROIT DES ASSURANCES Télécharger la Newsletter au format PDF Rédacteur : Maître Cédric BERNAT Docteur en Droit – Avocat Membre de l’IDABB (Institut de Droit des Affaires d...Source : lexcontractus.fr