Aspects juridiques des exclusions de l'assurance malus
Publié le :
06/06/2023
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Source : www.droits-pharmacie.frLes assurances auto sont une nécessité pour tous les conducteurs, mais certaines situations peuvent entraîner des problèmes pour les assurés. L’un de ces problèmes est l’exclusion de l’assurance malus, qui peut avoir des conséquences juridiques importantes. Cet article examine les aspects juridiques liés aux exclusions de l’assurance malus et comment ils affectent les conducteurs concernés... Lire la suite
Historique
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Aspects juridiques des exclusions de l'assurance malus
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit des assurances
Les assurances auto sont une nécessité pour tous les conducteurs, mais certaines situations peuvent entraîner des problèmes pour les assurés. L’un de ces problèmes est l’exclusi...Source : www.droits-pharmacie.fr
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L’ACPR met en garde le grand public contre les escroqueries à l’assurance
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit des assurances
L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met régulièrement à jour sa liste noire des sites, ou entités, proposant en France des crédits, des livrets d’épargne,...Source : www.lemag-juridique.com -
Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit des assurances
Action en nullité d’avenants de modifications de clauses bénéficiaires : la recherche de circonstances extérieures ayant entouré la signature des avenants requise par la Cour de...Source : www.aurep.com -
Assurance vie et modification contractuelles relatives au taux d'intérêt technique
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit des assurances
Concernant la souscription du contrat d'assurance sur la vie, la Cour de cassation a dernièrement rappelé que si la règle applicable aux versements non programmés aux termes du...Source : www.lemag-juridique.com -
La faute intentionnelle ou dolosive n'est pas assurable
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit des assurances
Selon l’article L. 113-1, alinéa 2, du Code des assurances, l’assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré. La faut...Source : www.actu-juridique.fr -
L’assuré qui se croit garanti des fautes qu'il commet ne peut écarter l'exclusion légale et d'ordre public des fautes intentionnelles ou dolosives
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit des assurances
Pour la Cour de cassation, commet une faute dolosive exclusive de tout aléa dans la survenance du sinistre, l'assuré qui agit en méconnaissance de son engagement d'originalité i...Source : www.lemag-juridique.com