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Droit routier

Contentieux (illustrations)

  • Faute inexcusable du transporteur routier de marchandises
  • Rejet de la faute inexcusable du transporteur routier de marchandises
  • Vol ou perte de marchandises pendant le transport
  • Avarie aux marchandises constatées à la livraison
  • Temps de conduite des chauffeurs – chronotachygraphe 
  • Litiges avec l’administration – DREAL 
  • Litiges avec les expéditeurs/chargeurs – destinataires 
  • Action directe en paiement du transporteur, contre le destinataire et l’expéditeur
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