Historique

• SANCTION D’UN COURTIER D’ASSURANCE POUR MANQUEMENT À SON OBLIGATION
  Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019
  Droit du numérique
  CNIL – Formation restreinte – Décision du 18 juillet 2019 Décision n° SAN-2019-007 La société ACTIVE ASSURANCES (ci-après, la société AA) a une activité d’intermédiaire en assur...
  Source : lexcontractus.fr
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• MISES EN DEMEURE DE LA CNIL RENDUES PUBLIQUES (Second semestre 2018)
  Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019
  Droit du numérique
  La CNIL a récemment adressé des mises en demeure, à quatre sociétés, pour mettre un terme au plus vite, à des pratiques de profilage et ciblage publicitaire par géolocalisation,...
  Source : lexcontractus.fr
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• Actualités novembre 2019 – DROIT DES SOCIÉTÉS
  Publié le : 01/11/2019 01 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés
  Rédacteur : Maître Cédric BERNAT Docteur en Droit – Avocat Membre de l’IDABB (Institut de Droit des Affaires du Barreau de Bordeaux) Membre de l’AFDM (Association Française du D...
  Source : lexcontractus.fr
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• NEWSLETTER OCTOBRE 2019 – DROIT DU NUMÉRIQUE
  Publié le : 20/10/2019 20 octobre oct. 10 2019
  Newsletters
  1. FAILLES DANS LA SÉCURISATION DES DONNÉES ACCESSIBLES « EN LIGNE » : CONTRÔLE ET SANCTION DE LA CNIL1 – ET CONTRÔLE DES DÉCISIONS DE LA CNIL, PAR LE JUGE Conseil d’Etat, 9è...
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• Actualités octobre 2019 – DROIT DU NUMÉRIQUE
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit du numérique
  FOCUS DROIT DU NUMÉRIQUE Télécharger la Newsletter au format PDF Rédacteur : Maître Cédric BERNAT Docteur en Droit – Avocat Membre de l’IDABB (Institut de Droit des Affaires du...
  Source : lexcontractus.fr
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• NEWSLETTER SEPTEMBRE 2019 – DROIT DES SOCIÉTÉS
  Publié le : 20/09/2019 20 septembre sept. 09 2019
  Newsletters
  1. DIRIGEANTS DE FAIT : ATTENTION A VOTRE RESPONSABILITÉ SOLIDAIRE POUR LE PAIEMENT DES DETTES SOCIALES (ET NOTAMMENT FISCALES) Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 avr...
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