NEWSLETTER – DROIT DES CONTRATS
Publié le :
09/11/2020
09
novembre
nov.
11
2020
Découvrez l'actualité juridique d'octobre 2020, focus sur le droit des contrats. L’article NEWSLETTER – DROIT DES CONTRATS est apparu en premier sur Lex Contractus.
Historique
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DROIT DES CONTRATS – UN TIERS PEUT-IL SE PRÉVALOIR D’UNE FAUTE CONTRACTUELLE QUI LUI AURAIT CAUSÉ UN DOMMAGE, POUR OBTENIR RÉPARATION ?
Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020Droit du travailDécouvrez l'actualité juridique d'octobre 2020 focus sur le droit des contrats L’article DROIT DES CONTRATS – UN TIERS PEUT-IL SE PRÉVALOIR D’UNE FAUTE CONTRACTUELLE QUI LUI AUR...Source : lexcontractus.fr
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DROIT DU TRAVAIL – L’EMPLOYEUR PEUT-IL DÉNONCER LA CONVENTION COLLECTIVE PAR LUI VISÉE DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL DE SES SALARIÉS ?
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit du travailDécouvrez l'actualité juridique de septembre 2020 focus sur le droit du travail. L’article DROIT DU TRAVAIL – L’EMPLOYEUR PEUT-IL DÉNONCER LA CONVENTION COLLECTIVE PAR LUI VISÉE...Source : lexcontractus.fr
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DROIT DU TRAVAIL – SI L’ABSENCE DE PREUVE D’UNE VOLONTÉ DE NUIRE DE LA PART DU SALARIÉ, EMPÊCHE DE RETENIR LA FAUTE LOURDE, EN REVANCHE, CELA NE PRIVE PAS L’EMPLOYEUR D’INVOQUER UNE FAUTE GRAVE OU UNE CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE DE LICENCIEMENT
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit du travailDécouvrez l'actualité juridique de septembre 2020 focus sur le droit du travail. L’article DROIT DU TRAVAIL – SI L’ABSENCE DE PREUVE D’UNE VOLONTÉ DE NUIRE DE LA PART DU SALARIÉ...Source : lexcontractus.fr
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DROIT DU TRAVAIL – QUEL EST LE TRIBUNAL TERRITORIALEMENT COMPÉTENT POUR LES LITIGES ENTRE LES PERSONNELS NAVIGANTS ET LA COMPAGNIE AÉRIENNE QUI LES EMPLOIE ?
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit du travailDécouvrez l'actualité juridique de septembre 2020 focus sur le droit du travail. L’article DROIT DU TRAVAIL – QUEL EST LE TRIBUNAL TERRITORIALEMENT COMPÉTENT POUR LES LITIGES EN...Source : lexcontractus.fr