Assurance emprunteur : des évolutions favorables aux consommateurs
Publié le :
22/03/2022
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Source : www.dalloz-actualite.frRésiliation à tout moment, suppression sous conditions du questionnaire de santé et réduction du délai du droit à l’oubli sont les principales mesures de la nouvelle loi sur l’assurance emprunteur... Lire la suite
Historique
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TF1/M6 : l’Autorité de la concurrence ouvre une phase d’examen approfondi
Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022Droit commercial / Droit de la concurrence
Le groupe Bouygues a, après une phase de pré-notification, notifié à l’Autorité de la concurrence le 17 février 2022 son projet d'acquisition du groupe Métropole Télévision.Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Courtage : la réforme entre en vigueur le 1er avril 2022
Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022Droit des assurances
La loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage entre en vigueur au 1er avril 2022. Elle introduit l’obligation pour les courtiers en assurance, les courti...Source : www.actu-juridique.fr -
Collecte et gestion des déchets en Haute-Savoie : plusieurs sociétés sanctionnées pour entente
Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022Droit commercial / Droit de la concurrence
A la suite d’opérations de visite et saisies et d’un rapport d’enquête transmis par la brigade interrégionale d’enquêtes de concurrence d’Auvergne-Rhône-Alpes, l’Autorité sancti...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Assurance emprunteur : des évolutions favorables aux consommateurs
Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022Droit des assurances
Résiliation à tout moment, suppression sous conditions du questionnaire de santé et réduction du délai du droit à l’oubli sont les principales mesures de la nouvelle loi sur l’a...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Rapport sur l'assurabilité des risques cyber
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit des assurances
Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris a rendu le 28 janvier dernier un rapport sur l’assurabilité des risques cyber. Saisi par la Direction Générale du Trésor...Source : www.actu-juridique.fr -
DROIT DES TRANSPORTS – PRÉCISIONS SUR LES EXCEPTIONS PERMETTANT DE CONTOURNER LE DÉLAI DE PRESCRIPTION D’UN AN POUR LES ACTIONS NÉES DU CONTRAT DE TRANSPORT : LA FRAUDE OU L’INFIDÉLITÉ
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit des transportsDécouvrez l'actualité juridique de novembre 2020 focus sur le droit des transports L’article DROIT DES TRANSPORTS – PRÉCISIONS SUR LES EXCEPTIONS PERMETTANT DE CONTOURNER LE DÉL...Source : lexcontractus.fr