CONTRATS PROCHES DU CONNAISSEMENT MARITIME
Publié le :
31/12/2019
31
décembre
déc.
12
2019
Source : lexcontractus.frPublié en janvier 2004 (Extrait de la thèse de Doctorat de Cédric BERNAT) 1250. Division — Parmi les contrats de transports de marchandises par mer, outre le connaissement, la lettre de transport maritime ou sea waybill suscite un intérêt certain de la part des opérateurs, en raison de ses spécificités qui la distinguent du connaissement [...] L... Lire la suite
Historique
-
L’OBLIGATION DE RECONSTRUCTION NE DISPENSE PAS LE BAILLEUR DE SON OBLIGATION D’ENTRETIEN
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit de l'immobilier
Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 31 mai 2018 Pourvoi n° 16-26069 Par acte du 9 avril 2010, M. et Mme X. ont pris à bail rural trois éléments d’un groupe d’immeubles... -
LE NOUVEAU DROIT DES CLAUSES ABUSIVES DEPUIS L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des contratsPublié le 6 janvier 2017 L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, qui porte l’une des plus importantes réformes du droit des contrats depuis 1804, est entrée en vigueur, et...Source : lexcontractus.fr
-
LA LEX MERCATORIA
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit CommercialPublié le 9 mars 2004 1. Introduction — Hommage à Berthold GOLDMAN — Le Professeur GOLDMAN a le premier évoqué la « lex mercatoria »[1] comme pouvant constituer un troisième ord...Source : lexcontractus.fr
-
CONTRATS PROCHES DU CONNAISSEMENT MARITIME
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des transportsPublié en janvier 2004 (Extrait de la thèse de Doctorat de Cédric BERNAT) 1250. Division — Parmi les contrats de transports de marchandises par mer, outre le connaissement, la l...Source : lexcontractus.fr
-
SANCTION DE LA DÉLOYAUTÉ D’UNE BANQUE
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit Bancaire et FinancierSANCTION DE LA DÉLOYAUTÉ D’UNE BANQUE QUI NÉGLIGE LA PRÉSERVATION DES DROITS PRÉFÉRENTIELS DE LA CAUTION DIRIGEANTE DE SOCIÉTÉ A propos de l’arrêt de la Cour de cassation Chambr...Source : lexcontractus.fr
-
L’AGGRAVATION DES OBLIGATIONS LÉGALES PESANT SUR LES PROFESSIONNELS DU COMMERCE EN LIGNE
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des affairesPublié le 26 février 2015 La loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014 a eu pour objet, notamment, de transposer une directive européenne n° 2011/83/UE du Parlement européen et du C...Source : lexcontractus.fr