Managers Europe Magazine avril 2019
Publié le :
31/12/2019
31
décembre
déc.
12
2019
Source : lexcontractus.frParution d'un article sur notre Cabinet LEX CONTRACTUS, dans le magazine Managers Europe Magazine d'avril 2019. "Fondé il y a 10 ans par Maître Cédric Bernat, avocat au Barreau de Bordeaux, ce cabinet a connu une progression rapide, preuve de la reconnaissance de la qualité de sont travail. Composé aujourd'hui de cinq avocats, il a [...] L’artic... Lire la suite
Historique
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L’AGGRAVATION DES OBLIGATIONS LÉGALES PESANT SUR LES PROFESSIONNELS DU COMMERCE EN LIGNE
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des affairesPublié le 26 février 2015 La loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014 a eu pour objet, notamment, de transposer une directive européenne n° 2011/83/UE du Parlement européen et du C...Source : lexcontractus.fr
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ÉTIQUETAGE ET TRAÇABILITÉ DES PRODUITS VITIVINICOLES
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des affairesLe raffinement et l’actualité de la règlementation applicable aux produits vitivinicoles, ainsi que ses dimensions à la fois européenne et française, méritent qu’on lui accorde...Source : lexcontractus.fr
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Managers Europe Magazine avril 2019
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des affairesParution d'un article sur notre Cabinet LEX CONTRACTUS, dans le magazine Managers Europe Magazine d'avril 2019. "Fondé il y a 10 ans par Maître Cédric Bernat, avocat au Barreau...Source : lexcontractus.fr
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EXCEPTION CONTRACTUELLE : UNE INDEMNITÉ CONDITIONNÉE, À LA REMISE EN ACTIVITE DU FONDS DE COMMERCE
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des affairesCour de cassation, 2ème Chambre civile, 18 avril 2019 Pourvoi n° 18-15652 La société ROSNYBIO exploitait, dans des locaux qui lui avaient été donnés à bail par la société CLINIQ...Source : lexcontractus.fr