LES PRINCIPALES MESURES EUROPÉENNES ET FRANÇAISES POUR LUTTER CONTRE L’ACTUELLE CRISE FINANCIÈRE
Publié le :
31/12/2019
31
décembre
déc.
12
2019
Source : lexcontractus.frLES PRINCIPALES MESURES EUROPÉENNES ET FRANÇAISES POUR LUTTER CONTRE L’ACTUELLE CRISE FINANCIÈRE ET EN PRÉVENIR UNE NOUVELLE Publié le 3 janvier 2011 La crise financière qui a débuté à l’été 2007, et qui a conduit à la faillite de la banque Lehman Brothers en septembre 2008 est la plus grave crise financière de l’après-guerre. Pour [...] L’artic... Lire la suite
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LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR MARITIME DE MARCHANDISES
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des transportsPublié le 23 mars 2012 Par une ordonnance du 28 octobre 2010, la France a adopté la partie législative d’un nouveau Code des transports, réunissant dans six parties, le droit co...Source : lexcontractus.fr
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Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des affairesParution d'un article sur notre Cabinet LEX CONTRACTUS, dans le magazine Managers Europe Magazine d'avril 2019. "Fondé il y a 10 ans par Maître Cédric Bernat, avocat au Barreau...Source : lexcontractus.fr
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PRÉCISION SUR LE CHAMP D’APPLICATION DE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DU MANUTENTIONNAIRE
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des transportsCass. Com. 16 janvier 2019 – Pourvoi n° 17-24598 La société SAMIXCOLOR (expéditeur) avait confié à la société CMA CGM (transporteur), le transport d’un conteneur entre Gênes (IT...Source : lexcontractus.fr