DROIT DES ASSURANCES : OCTROI D’UNE PROVISION AU PROFIT D’UN RESTAURATEUR AYANT SUBI UNE FERMETURE ADMINISTRATIVE LIÉE AU COVID-19, EN RÉPARATION DE SA PERTE D’EXPLOITATION
Publié le :
25/06/2020
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juin
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2020
Source : lexcontractus.frL'actualité juridique de juin 2020. Télécharger la newsletter pour en savoir plus. L’article DROIT DES ASSURANCES : OCTROI D’UNE PROVISION AU PROFIT D’UN RESTAURATEUR AYANT SUBI UNE FERMETURE ADMINISTRATIVE LIÉE AU COVID-19, EN RÉPARATION DE SA PERTE D’EXPLOITATION est apparu en premier sur Lex Contractus. Lire la suite
Historique
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DROIT BANCAIRE – PEUT-ON SUSPENDRE UN DÉLAI DE PRESCRIPTION PAR CONVENTION ? (OUI)
Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020Droit Bancaire et FinancierL'actualité juridique de juillet 2020. Télécharger la newsletter pour en savoir plus. L’article DROIT BANCAIRE – PEUT-ON SUSPENDRE UN DÉLAI DE PRESCRIPTION PAR CONVENTION ? (OUI...Source : lexcontractus.fr
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DROIT BANCAIRE – QUI BÉNÉFICIE DE LA PRESCRIPTION BIENNALE DE L’ARTICLE L. 218-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION ?
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DROIT BANCAIRE – LA COUR DE CASSATION DÉCIDE D’APPLIQUER RÉTROACTIVEMENT L’ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2019, POUR UNIFORMISER LA SANCTION DES TEG/TAEG ERRONÉS
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DROIT DES ASSURANCES : UNE PROPOSITION DE LOI POUR INSTITUTIONNALISER LE SOUTIEN AUX ENTREPRISES VICTIMES D’UNE MENACE OU UNE CRISE SANITAIRE MAJEURE
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Droit des assurancesL'actualité juridique de juin 2020. Télécharger la newsletter pour en savoir plus. L’article DROIT DES ASSURANCES : UNE PROPOSITION DE LOI POUR INSTITUTIONNALISER LE SOUTIEN AUX...Source : lexcontractus.fr
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Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Droit des assurancesL'actualité juridique de juin 2020. Télécharger la newsletter pour en savoir plus. L’article DROIT DES ASSURANCES : OCTROI D’UNE PROVISION AU PROFIT D’UN RESTAURATEUR AYANT SUBI...Source : lexcontractus.fr