Actualités novembre 2019 – DROIT DES SOCIÉTÉS
Publié le :
01/11/2019
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2019
Source : lexcontractus.frRédacteur : Maître Cédric BERNAT Docteur en Droit – Avocat Membre de l’IDABB (Institut de Droit des Affaires du Barreau de Bordeaux) Membre de l’AFDM (Association Française du Droit Maritime) Télécharger la newsletter au format PDF Première partie.ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ DEVENU MANDATAIRE SOCIAL... Lire la suite
Historique
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ACTUALITÉ LÉGISLATIVE – LOI N°2019-744 DU 19 JUILLET 2019
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des sociétésLoi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, dite « de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés » Publiée au Journal Officiel du 20 juillet 2019 Ce texte...Source : lexcontractus.fr
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Actualités novembre 2019 – DROIT DES SOCIÉTÉS
Publié le : 01/11/2019 01 novembre nov. 11 2019Droit des sociétésRédacteur : Maître Cédric BERNAT Docteur en Droit – Avocat Membre de l’IDABB (Institut de Droit des Affaires du Barreau de Bordeaux) Membre de l’AFDM (Association Française du D...Source : lexcontractus.fr
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Actualités septembre 2019 – DROIT DES SOCIÉTÉS
Publié le : 01/09/2019 01 septembre sept. 09 2019Droit des sociétésFOCUS DROIT DES SOCIÉTÉS Télécharger la Newsletter au format PDF Rédacteur : Maître Cédric BERNAT Docteur en Droit – Avocat Membre de l’IDABB (Institut de Droit des Affaires du...Source : lexcontractus.fr