Historique

• DROIT BANCAIRE – QUI BÉNÉFICIE DE LA PRESCRIPTION BIENNALE DE L’ARTICLE L. 218-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION ?
  Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020
  Droit Bancaire et Financier
  L'actualité juridique de juillet 2020. Télécharger la newsletter pour en savoir plus. L’article DROIT BANCAIRE – QUI BÉNÉFICIE DE LA PRESCRIPTION BIENNALE DE L’ARTICLE L. 218-2...
  Source : lexcontractus.fr
  Lire la suite
• DROIT BANCAIRE – LA COUR DE CASSATION DÉCIDE D’APPLIQUER RÉTROACTIVEMENT L’ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2019, POUR UNIFORMISER LA SANCTION DES TEG/TAEG ERRONÉS
  Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020
  Droit Bancaire et Financier
  L'actualité juridique de juillet 2020. Télécharger la newsletter pour en savoir plus. L’article DROIT BANCAIRE – LA COUR DE CASSATION DÉCIDE D’APPLIQUER RÉTROACTIVEMENT L’ORDONN...
  Source : lexcontractus.fr
  Lire la suite
• NEWSLETTER – DROIT BANCAIRE
  Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020
  Newsletters
  L'actualité juridique de juillet 2020 téléchargeable au format PDF L’article NEWSLETTER – DROIT BANCAIRE est apparu en premier sur Lex Contractus.
  • Télécharger le document
  Lire la suite
• DROIT DES ASSURANCES : UNE PROPOSITION DE LOI POUR INSTITUTIONNALISER LE SOUTIEN AUX ENTREPRISES VICTIMES D’UNE MENACE OU UNE CRISE SANITAIRE MAJEURE
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit des assurances
  L'actualité juridique de juin 2020. Télécharger la newsletter pour en savoir plus. L’article DROIT DES ASSURANCES : UNE PROPOSITION DE LOI POUR INSTITUTIONNALISER LE SOUTIEN AUX...
  Source : lexcontractus.fr
  Lire la suite
• DROIT DES ASSURANCES : OCTROI D’UNE PROVISION AU PROFIT D’UN RESTAURATEUR AYANT SUBI UNE FERMETURE ADMINISTRATIVE LIÉE AU COVID-19, EN RÉPARATION DE SA PERTE D’EXPLOITATION
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit des assurances
  L'actualité juridique de juin 2020. Télécharger la newsletter pour en savoir plus. L’article DROIT DES ASSURANCES : OCTROI D’UNE PROVISION AU PROFIT D’UN RESTAURATEUR AYANT SUBI...
  Source : lexcontractus.fr
  Lire la suite
• DROIT DES ASSURANCES : RESPONSABILITÉ DU NOTAIRE POUR ABSENCE DE CLAUSE INFORMANT L’EMPRUNTEUR SUR LES CONSÉQUENCES DE LA NON-SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE DÉCÈS FACULTATIVE
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit des assurances
  L'actualité juridique de juin 2020. Télécharger la newsletter pour en savoir plus. L’article DROIT DES ASSURANCES : RESPONSABILITÉ DU NOTAIRE POUR ABSENCE DE CLAUSE INFORMANT L’...
  Source : lexcontractus.fr
  Lire la suite