LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR MARITIME DE MARCHANDISES
Publié le :
31/12/2019
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Source : lexcontractus.frPublié le 23 mars 2012 Par une ordonnance du 28 octobre 2010, la France a adopté la partie législative d’un nouveau Code des transports, réunissant dans six parties, le droit commun des transports, le droit des transports ferroviaires, le droit des transports routiers, le droit de la navigation intérieure et fluviale, le droit des transports [..... Lire la suite
Historique
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Responsabilité du commissionnaire de transport pour retard à la livraison : le Cabinet obtient pour son client chargeur, une indemnisation de 44975 € au titre des frais de surestaries et des ventes perdues
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit des transportsArrêt de la Cour d’appel de BASSE-TERRE (GUADELOUPE) – 2ème Chambre – RG n° 15/00455 Rappel des faits En novembre 2011, la société RHUM… spécialisée dans la fabrication de R...
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DROIT DES TRANSPORTS – PRÉCISIONS SUR LES EXCEPTIONS PERMETTANT DE CONTOURNER LE DÉLAI DE PRESCRIPTION D’UN AN POUR LES ACTIONS NÉES DU CONTRAT DE TRANSPORT : LA FRAUDE OU L’INFIDÉLITÉ
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit des transportsDécouvrez l'actualité juridique de novembre 2020 focus sur le droit des transports L’article DROIT DES TRANSPORTS – PRÉCISIONS SUR LES EXCEPTIONS PERMETTANT DE CONTOURNER LE DÉL...Source : lexcontractus.fr
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DROIT DES TRANSPORTS – QUEL EST LE DÉLAI DE PRESCRIPTION APPLICABLE À L’ACTION DU TRANSPORTEUR, CONTRE L’EXPÉDITEUR, EN RÉPARATION DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LA MARCHANDISE TRANSPORTÉE À L’ENGIN DE TRANSPORT ?
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit des transportsDécouvrez l'actualité juridique de novembre 2020 focus sur le droit des transports L’article DROIT DES TRANSPORTS – QUEL EST LE DÉLAI DE PRESCRIPTION APPLICABLE À L’ACTION DU TR...Source : lexcontractus.fr
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CONTRATS PROCHES DU CONNAISSEMENT MARITIME
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des transportsPublié en janvier 2004 (Extrait de la thèse de Doctorat de Cédric BERNAT) 1250. Division — Parmi les contrats de transports de marchandises par mer, outre le connaissement, la l...Source : lexcontractus.fr
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LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR MARITIME DE MARCHANDISES
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des transportsPublié le 23 mars 2012 Par une ordonnance du 28 octobre 2010, la France a adopté la partie législative d’un nouveau Code des transports, réunissant dans six parties, le droit co...Source : lexcontractus.fr
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LES CONTRATS PROCHES DE L’AFFRÈTEMENT DE NAVIRE
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des transportsPublié en janvier 2004 Avertissements : – Les développements qui suivent sont issus de notre Thèse de Doctorat (juin 2003). – Les notes de bas de page sont regroupées à la fin d...Source : lexcontractus.fr