Historique

• DROIT BANCAIRE – LA COUR DE CASSATION DÉCIDE D’APPLIQUER RÉTROACTIVEMENT L’ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2019, POUR UNIFORMISER LA SANCTION DES TEG/TAEG ERRONÉS
  Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020
  Droit Bancaire et Financier
  L'actualité juridique de juillet 2020. Télécharger la newsletter pour en savoir plus. L’article DROIT BANCAIRE – LA COUR DE CASSATION DÉCIDE D’APPLIQUER RÉTROACTIVEMENT L’ORDONN...
  Source : lexcontractus.fr
  Lire la suite
• SANCTION DE LA DÉLOYAUTÉ D’UNE BANQUE
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit Bancaire et Financier
  SANCTION DE LA DÉLOYAUTÉ D’UNE BANQUE QUI NÉGLIGE LA PRÉSERVATION DES DROITS PRÉFÉRENTIELS DE LA CAUTION DIRIGEANTE DE SOCIÉTÉ A propos de l’arrêt de la Cour de cassation Chambr...
  Source : lexcontractus.fr
  Lire la suite
• LES PRINCIPALES MESURES EUROPÉENNES ET FRANÇAISES POUR LUTTER CONTRE L’ACTUELLE CRISE FINANCIÈRE
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit Bancaire et Financier
  LES PRINCIPALES MESURES EUROPÉENNES ET FRANÇAISES POUR LUTTER CONTRE L’ACTUELLE CRISE FINANCIÈRE ET EN PRÉVENIR UNE NOUVELLE Publié le 3 janvier 2011 La crise financière qui a d...
  Source : lexcontractus.fr
  Lire la suite
• Actualités décembre 2019 – DROIT BANCAIRE
  Publié le : 01/12/2019 01 décembre déc. 12 2019
  Droit Bancaire et Financier
  Rédacteur : Maître Cédric BERNAT Docteur en Droit – Avocat Membre de l’IDABB (Institut de Droit des Affaires du Barreau de Bordeaux) Membre de l’AFDM (Association Française du D...
  Source : lexcontractus.fr
  Lire la suite