LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR MARITIME DE MARCHANDISES
Publié le :
31/12/2019
31
décembre
déc.
12
2019
Source : lexcontractus.frPublié le 23 mars 2012 Par une ordonnance du 28 octobre 2010, la France a adopté la partie législative d’un nouveau Code des transports, réunissant dans six parties, le droit commun des transports, le droit des transports ferroviaires, le droit des transports routiers, le droit de la navigation intérieure et fluviale, le droit des transports [..... Lire la suite
Historique
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LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR MARITIME DE MARCHANDISES
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des transportsPublié le 23 mars 2012 Par une ordonnance du 28 octobre 2010, la France a adopté la partie législative d’un nouveau Code des transports, réunissant dans six parties, le droit co...Source : lexcontractus.fr
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LES PRINCIPALES MESURES EUROPÉENNES ET FRANÇAISES POUR LUTTER CONTRE L’ACTUELLE CRISE FINANCIÈRE
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit Bancaire et FinancierLES PRINCIPALES MESURES EUROPÉENNES ET FRANÇAISES POUR LUTTER CONTRE L’ACTUELLE CRISE FINANCIÈRE ET EN PRÉVENIR UNE NOUVELLE Publié le 3 janvier 2011 La crise financière qui a d...Source : lexcontractus.fr
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LA RÉSISTANCE DES ASSUREURS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ASSURANCE INVALIDITÉ D’UN CRÉDIT IMMOBILIER
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des contratsLA RÉSISTANCE DES ASSUREURS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ASSURANCE INVALIDITÉ D’UN CRÉDIT IMMOBILIER Publié le 20 novembre 2009 L’achat d’un bien immobilier, maison ou appartement...Source : lexcontractus.fr
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LES CONTRATS PROCHES DE L’AFFRÈTEMENT DE NAVIRE
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des transportsPublié en janvier 2004 Avertissements : – Les développements qui suivent sont issus de notre Thèse de Doctorat (juin 2003). – Les notes de bas de page sont regroupées à la fin d...Source : lexcontractus.fr
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Managers Europe Magazine avril 2019
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des affairesParution d'un article sur notre Cabinet LEX CONTRACTUS, dans le magazine Managers Europe Magazine d'avril 2019. "Fondé il y a 10 ans par Maître Cédric Bernat, avocat au Barreau...Source : lexcontractus.fr
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PRÉCISION SUR LE CHAMP D’APPLICATION DE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DU MANUTENTIONNAIRE
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des transportsCass. Com. 16 janvier 2019 – Pourvoi n° 17-24598 La société SAMIXCOLOR (expéditeur) avait confié à la société CMA CGM (transporteur), le transport d’un conteneur entre Gênes (IT...Source : lexcontractus.fr