DROIT DU TRAVAIL – SI L’ABSENCE DE PREUVE D’UNE VOLONTÉ DE NUIRE DE LA PART DU SALARIÉ, EMPÊCHE DE RETENIR LA FAUTE LOURDE, EN REVANCHE, CELA NE PRIVE PAS L’EMPLOYEUR D’INVOQUER UNE FAUTE GRAVE OU UNE CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE DE LICENCIEMENT
Publié le :
03/11/2020
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novembre
nov.
11
2020
Source : lexcontractus.frDécouvrez l'actualité juridique de septembre 2020 focus sur le droit du travail. L’article DROIT DU TRAVAIL – SI L’ABSENCE DE PREUVE D’UNE VOLONTÉ DE NUIRE DE LA PART DU SALARIÉ, EMPÊCHE DE RETENIR LA FAUTE LOURDE, EN REVANCHE, CELA NE PRIVE PAS L’EMPLOYEUR D’INVOQUER UNE FAUTE GRAVE OU UNE CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE DE LICENCIEMENT est apparu en... Lire la suite
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DROIT DU TRAVAIL – SI L’ABSENCE DE PREUVE D’UNE VOLONTÉ DE NUIRE DE LA PART DU SALARIÉ, EMPÊCHE DE RETENIR LA FAUTE LOURDE, EN REVANCHE, CELA NE PRIVE PAS L’EMPLOYEUR D’INVOQUER UNE FAUTE GRAVE OU UNE CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE DE LICENCIEMENT
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DROIT DU TRAVAIL – QUEL EST LE TRIBUNAL TERRITORIALEMENT COMPÉTENT POUR LES LITIGES ENTRE LES PERSONNELS NAVIGANTS ET LA COMPAGNIE AÉRIENNE QUI LES EMPLOIE ?
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DROIT DU TRAVAIL – ADAPTATION DES PROCÉDURES À LA COVID-19 : POSSIBILITÉ DE TENIR VALABLEMENT À DISTANCE, L’ENTRETIEN PRÉALABLE À UN ÉVENTUEL LICENCIEMENT
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DROIT DES CONTRATS – RAPPEL : OBLIGATION POUR LE JUGE DE NE PAS DÉNATURER L’ÉCRIT QUI LUI EST SOUMIS (EN L’ESPÈCE, UN CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL)
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit des contratsDécouvrez l'actualité juridique d'août 2020, focus sur le droit des contrats. L’article DROIT DES CONTRATS – RAPPEL : OBLIGATION POUR LE JUGE DE NE PAS DÉNATURER L’ÉCRIT QUI LUI...Source : lexcontractus.fr
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DROIT DES CONTRATS – COHABITATION DE L’ACTION EN GARANTIE DES VICES CACHÉS ET DE L’ACTION EN GARANTIE DE CONFORMITÉ (OUI)
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