DROIT DES CONTRATS – L’ANNULATION D’UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES INTERDÉPENDANT D’UN CONTRAT DE LOCATION FINANCIÈRE, ENTRAÎNE LA CADUCITÉ DU SECOND
Publié le :
17/09/2020
17
septembre
sept.
09
2020
Source : lexcontractus.frDécouvrez l'actualité juridique d'août 2020, focus sur le droit des contrats. L’article DROIT DES CONTRATS – L’ANNULATION D’UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES INTERDÉPENDANT D’UN CONTRAT DE LOCATION FINANCIÈRE, ENTRAÎNE LA CADUCITÉ DU SECOND est apparu en premier sur Lex Contractus. Lire la suite
Historique
-
DROIT DES CONTRATS – COHABITATION DE L’ACTION EN GARANTIE DES VICES CACHÉS ET DE L’ACTION EN GARANTIE DE CONFORMITÉ (OUI)
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit des contratsDécouvrez l'actualité juridique d'août 2020, focus sur le droit des contrats. L’article DROIT DES CONTRATS – COHABITATION DE L’ACTION EN GARANTIE DES VICES CACHÉS ET DE L’ACTION...Source : lexcontractus.fr
-
DROIT DES CONTRATS – L’ANNULATION D’UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES INTERDÉPENDANT D’UN CONTRAT DE LOCATION FINANCIÈRE, ENTRAÎNE LA CADUCITÉ DU SECOND
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit des contratsDécouvrez l'actualité juridique d'août 2020, focus sur le droit des contrats. L’article DROIT DES CONTRATS – L’ANNULATION D’UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES INTERDÉPENDANT D...Source : lexcontractus.fr
-
DROIT DES CONTRATS – LA COUR EUROPÉENNE PRÉCISE LE SENS DE LA DIRECTIVE 93/13 CEE SUR LES CLAUSES ABUSIVES ET RENFORCE AINSI LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR EN EUROPE, CE QUI DEVRAIT AVOIR UN IMPACT SUR LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE, PARFOIS SÉVÈRE ENVERS CE D
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit des contratsDécouvrez l'actualité juridique d'août 2020, focus sur le droit des contrats. L’article DROIT DES CONTRATS – LA COUR EUROPÉENNE PRÉCISE LE SENS DE LA DIRECTIVE 93/13 CEE SUR LES...Source : lexcontractus.fr
-
DROIT BANCAIRE – LE CONTRÔLE DE LA COUR DE CASSATION SUR LES MODALITÉS D’APPRÉCIATION DE LA DISPROPORTION DE L’ENGAGEMENT DE LA CAUTION
Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020Droit Bancaire et FinancierL'actualité juridique de juillet 2020. Télécharger la newsletter pour en savoir plus. L’article DROIT BANCAIRE – LE CONTRÔLE DE LA COUR DE CASSATION SUR LES MODALITÉS D’APPRÉCIA...Source : lexcontractus.fr
-
DROIT BANCAIRE – PEUT-ON SUSPENDRE UN DÉLAI DE PRESCRIPTION PAR CONVENTION ? (OUI)
Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020Droit Bancaire et FinancierL'actualité juridique de juillet 2020. Télécharger la newsletter pour en savoir plus. L’article DROIT BANCAIRE – PEUT-ON SUSPENDRE UN DÉLAI DE PRESCRIPTION PAR CONVENTION ? (OUI...Source : lexcontractus.fr