Historique

• DROIT DES ASSURANCES : UNE PROPOSITION DE LOI POUR INSTITUTIONNALISER LE SOUTIEN AUX ENTREPRISES VICTIMES D’UNE MENACE OU UNE CRISE SANITAIRE MAJEURE
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit des assurances
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• DROIT DES ASSURANCES : OCTROI D’UNE PROVISION AU PROFIT D’UN RESTAURATEUR AYANT SUBI UNE FERMETURE ADMINISTRATIVE LIÉE AU COVID-19, EN RÉPARATION DE SA PERTE D’EXPLOITATION
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit des assurances
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• DROIT DES ASSURANCES : RESPONSABILITÉ DU NOTAIRE POUR ABSENCE DE CLAUSE INFORMANT L’EMPRUNTEUR SUR LES CONSÉQUENCES DE LA NON-SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE DÉCÈS FACULTATIVE
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit des assurances
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• DROIT DES ASSURANCES : DEMANDE D’INDEMNISATION POSTÉRIEURE À LA SIGNATURE D’UNE TRANSACTION AVEC SON ASSUREUR
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit des assurances
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• L’EXCEPTION LÉGALE : LA MISE EN ŒUVRE DE L’ARTICLE L. 121-17 DU CODE DES ASSURANCES
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit des assurances
  Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 18 avril 2019 Pourvoi n° 18-13371 Monsieur X, propriétaire d’une maison assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD (l’assureur), a décl...
  Source : lexcontractus.fr
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• Actualités août 2019 – DROIT DES ASSURANCES
  Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019
  Droit des assurances
  FOCUS DROIT DES ASSURANCES Télécharger la Newsletter au format PDF Rédacteur : Maître Cédric BERNAT Docteur en Droit – Avocat Membre de l’IDABB (Institut de Droit des Affaires d...
  Source : lexcontractus.fr
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