LA RÉSISTANCE DES ASSUREURS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ASSURANCE INVALIDITÉ D’UN CRÉDIT IMMOBILIER
Publié le :
31/12/2019
31
décembre
déc.
12
2019
Source : lexcontractus.frLA RÉSISTANCE DES ASSUREURS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ASSURANCE INVALIDITÉ D’UN CRÉDIT IMMOBILIER Publié le 20 novembre 2009 L’achat d’un bien immobilier, maison ou appartement, est généralement au centre d’un projet de vie, à moins qu’il ne s’agisse d’investissement locatif. Mais, en tous les cas, lorsque l’acquéreur du bien immobilier a besoi... Lire la suite
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LES PRINCIPALES MESURES EUROPÉENNES ET FRANÇAISES POUR LUTTER CONTRE L’ACTUELLE CRISE FINANCIÈRE
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit Bancaire et FinancierLES PRINCIPALES MESURES EUROPÉENNES ET FRANÇAISES POUR LUTTER CONTRE L’ACTUELLE CRISE FINANCIÈRE ET EN PRÉVENIR UNE NOUVELLE Publié le 3 janvier 2011 La crise financière qui a d...Source : lexcontractus.fr
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Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des contratsLA RÉSISTANCE DES ASSUREURS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ASSURANCE INVALIDITÉ D’UN CRÉDIT IMMOBILIER Publié le 20 novembre 2009 L’achat d’un bien immobilier, maison ou appartement...Source : lexcontractus.fr
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Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des affairesParution d'un article sur notre Cabinet LEX CONTRACTUS, dans le magazine Managers Europe Magazine d'avril 2019. "Fondé il y a 10 ans par Maître Cédric Bernat, avocat au Barreau...Source : lexcontractus.fr
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Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des transportsCass. Com. 16 janvier 2019 – Pourvoi n° 17-24598 La société SAMIXCOLOR (expéditeur) avait confié à la société CMA CGM (transporteur), le transport d’un conteneur entre Gênes (IT...Source : lexcontractus.fr
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RETARD A LA LIVRAISON : FAUTE INEXCUSABLE (NON)
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des transportsRETARD A LA LIVRAISON : FAUTE INEXCUSABLE (NON) – NULLITÉ DE LA CLAUSE EXONÉRATOIRE DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR RETARD A LA LIVRAISON Cass. Com. 09 mai 2018 - Pourvoi n° 17-1...Source : lexcontractus.fr