L’AGGRAVATION DES OBLIGATIONS LÉGALES PESANT SUR LES PROFESSIONNELS DU COMMERCE EN LIGNE
Publié le :
31/12/2019
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2019
Source : lexcontractus.frPublié le 26 février 2015 La loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014 a eu pour objet, notamment, de transposer une directive européenne n° 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs. Cette loi a fait couler beaucoup d’encre sur l’introduction de l’action de groupe en [...] L’article L’AG... Lire la suite
Historique
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SANCTION DE LA DÉLOYAUTÉ D’UNE BANQUE
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit Bancaire et FinancierSANCTION DE LA DÉLOYAUTÉ D’UNE BANQUE QUI NÉGLIGE LA PRÉSERVATION DES DROITS PRÉFÉRENTIELS DE LA CAUTION DIRIGEANTE DE SOCIÉTÉ A propos de l’arrêt de la Cour de cassation Chambr...Source : lexcontractus.fr
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Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des affairesPublié le 26 février 2015 La loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014 a eu pour objet, notamment, de transposer une directive européenne n° 2011/83/UE du Parlement européen et du C...Source : lexcontractus.fr
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ÉTIQUETAGE ET TRAÇABILITÉ DES PRODUITS VITIVINICOLES
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des affairesLe raffinement et l’actualité de la règlementation applicable aux produits vitivinicoles, ainsi que ses dimensions à la fois européenne et française, méritent qu’on lui accorde...Source : lexcontractus.fr
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LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR MARITIME DE MARCHANDISES
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des transportsPublié le 23 mars 2012 Par une ordonnance du 28 octobre 2010, la France a adopté la partie législative d’un nouveau Code des transports, réunissant dans six parties, le droit co...Source : lexcontractus.fr
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LES PRINCIPALES MESURES EUROPÉENNES ET FRANÇAISES POUR LUTTER CONTRE L’ACTUELLE CRISE FINANCIÈRE
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit Bancaire et FinancierLES PRINCIPALES MESURES EUROPÉENNES ET FRANÇAISES POUR LUTTER CONTRE L’ACTUELLE CRISE FINANCIÈRE ET EN PRÉVENIR UNE NOUVELLE Publié le 3 janvier 2011 La crise financière qui a d...Source : lexcontractus.fr
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LA RÉSISTANCE DES ASSUREURS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ASSURANCE INVALIDITÉ D’UN CRÉDIT IMMOBILIER
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des contratsLA RÉSISTANCE DES ASSUREURS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ASSURANCE INVALIDITÉ D’UN CRÉDIT IMMOBILIER Publié le 20 novembre 2009 L’achat d’un bien immobilier, maison ou appartement...Source : lexcontractus.fr