DROIT DES CONTRATS – RAPPEL : OBLIGATION POUR LE JUGE DE NE PAS DÉNATURER L’ÉCRIT QUI LUI EST SOUMIS (EN L’ESPÈCE, UN CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL)
Publié le :
17/09/2020
17
septembre
sept.
09
2020
Source : lexcontractus.frDécouvrez l'actualité juridique d'août 2020, focus sur le droit des contrats. L’article DROIT DES CONTRATS – RAPPEL : OBLIGATION POUR LE JUGE DE NE PAS DÉNATURER L’ÉCRIT QUI LUI EST SOUMIS (EN L’ESPÈCE, UN CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL) est apparu en premier sur Lex Contractus. Lire la suite
Historique
-
DROIT DU TRAVAIL – SI L’ABSENCE DE PREUVE D’UNE VOLONTÉ DE NUIRE DE LA PART DU SALARIÉ, EMPÊCHE DE RETENIR LA FAUTE LOURDE, EN REVANCHE, CELA NE PRIVE PAS L’EMPLOYEUR D’INVOQUER UNE FAUTE GRAVE OU UNE CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE DE LICENCIEMENT
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit du travailDécouvrez l'actualité juridique de septembre 2020 focus sur le droit du travail. L’article DROIT DU TRAVAIL – SI L’ABSENCE DE PREUVE D’UNE VOLONTÉ DE NUIRE DE LA PART DU SALARIÉ...Source : lexcontractus.fr
-
DROIT DU TRAVAIL – QUEL EST LE TRIBUNAL TERRITORIALEMENT COMPÉTENT POUR LES LITIGES ENTRE LES PERSONNELS NAVIGANTS ET LA COMPAGNIE AÉRIENNE QUI LES EMPLOIE ?
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit du travailDécouvrez l'actualité juridique de septembre 2020 focus sur le droit du travail. L’article DROIT DU TRAVAIL – QUEL EST LE TRIBUNAL TERRITORIALEMENT COMPÉTENT POUR LES LITIGES EN...Source : lexcontractus.fr
-
DROIT DU TRAVAIL – ADAPTATION DES PROCÉDURES À LA COVID-19 : POSSIBILITÉ DE TENIR VALABLEMENT À DISTANCE, L’ENTRETIEN PRÉALABLE À UN ÉVENTUEL LICENCIEMENT
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit du travailDécouvrez l'actualité juridique de septembre 2020 focus sur le droit du travail. L’article DROIT DU TRAVAIL – ADAPTATION DES PROCÉDURES À LA COVID-19 : POSSIBILITÉ DE TENIR VALA...Source : lexcontractus.fr
-
DROIT DES CONTRATS – RAPPEL : OBLIGATION POUR LE JUGE DE NE PAS DÉNATURER L’ÉCRIT QUI LUI EST SOUMIS (EN L’ESPÈCE, UN CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL)
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit des contratsDécouvrez l'actualité juridique d'août 2020, focus sur le droit des contrats. L’article DROIT DES CONTRATS – RAPPEL : OBLIGATION POUR LE JUGE DE NE PAS DÉNATURER L’ÉCRIT QUI LUI...Source : lexcontractus.fr
-
DROIT DES CONTRATS – COHABITATION DE L’ACTION EN GARANTIE DES VICES CACHÉS ET DE L’ACTION EN GARANTIE DE CONFORMITÉ (OUI)
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit des contratsDécouvrez l'actualité juridique d'août 2020, focus sur le droit des contrats. L’article DROIT DES CONTRATS – COHABITATION DE L’ACTION EN GARANTIE DES VICES CACHÉS ET DE L’ACTION...Source : lexcontractus.fr