Historique

• Assurance emprunteur : des évolutions favorables aux consommateurs
  Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
  Droit des assurances
  
  Résiliation à tout moment, suppression sous conditions du questionnaire de santé et réduction du délai du droit à l’oubli sont les principales mesures de la nouvelle loi sur l’a...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Rapport sur l'assurabilité des risques cyber
  Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022
  Droit des assurances
  
  Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris a rendu le 28 janvier dernier un rapport sur l’assurabilité des risques cyber. Saisi par la Direction Générale du Trésor...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• DROIT DES TRANSPORTS – PRÉCISIONS SUR LES EXCEPTIONS PERMETTANT DE CONTOURNER LE DÉLAI DE PRESCRIPTION D’UN AN POUR LES ACTIONS NÉES DU CONTRAT DE TRANSPORT : LA FRAUDE OU L’INFIDÉLITÉ
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  Droit des transports
  Découvrez l'actualité juridique de novembre 2020 focus sur le droit des transports L’article DROIT DES TRANSPORTS – PRÉCISIONS SUR LES EXCEPTIONS PERMETTANT DE CONTOURNER LE DÉL...
  Source : lexcontractus.fr
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• DROIT DES TRANSPORTS – QUEL EST LE DÉLAI DE PRESCRIPTION APPLICABLE À L’ACTION DU TRANSPORTEUR, CONTRE L’EXPÉDITEUR, EN RÉPARATION DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LA MARCHANDISE TRANSPORTÉE À L’ENGIN DE TRANSPORT ?
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  Droit des transports
  Découvrez l'actualité juridique de novembre 2020 focus sur le droit des transports L’article DROIT DES TRANSPORTS – QUEL EST LE DÉLAI DE PRESCRIPTION APPLICABLE À L’ACTION DU TR...
  Source : lexcontractus.fr
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• NEWSLETTER – DROIT DES TRANSPORTS
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  Newsletters
  Découvrez l'actualité juridique de novembre 2020, focus sur le droit des transports. L’article NEWSLETTER – DROIT DES TRANSPORTS est apparu en premier sur Lex Contractus.
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• DROIT DES CONTRATS – LIMITE DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX : LA FAUTE DE LA VICTIME, CAUSE D’EXONÉRATION TOTALE OU PARTIELLE DE RESPONSABILITÉ
  Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail
  Découvrez l'actualité juridique d'octobre 2020 focus sur le droit des contrats L’article DROIT DES CONTRATS – LIMITE DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX : LA FAUTE DE L...
  Source : lexcontractus.fr
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