NEWSLETTER – DROIT DES CONTRATS
Publié le :
17/09/2020
17
septembre
sept.
09
2020
Découvrez l'actualité juridique d'août 2020, focus sur le droit des contrats. L’article NEWSLETTER – DROIT DES CONTRATS est apparu en premier sur Lex Contractus.
Historique
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DROIT DU TRAVAIL – QUEL EST LE TRIBUNAL TERRITORIALEMENT COMPÉTENT POUR LES LITIGES ENTRE LES PERSONNELS NAVIGANTS ET LA COMPAGNIE AÉRIENNE QUI LES EMPLOIE ?
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit du travailDécouvrez l'actualité juridique de septembre 2020 focus sur le droit du travail. L’article DROIT DU TRAVAIL – QUEL EST LE TRIBUNAL TERRITORIALEMENT COMPÉTENT POUR LES LITIGES EN...Source : lexcontractus.fr
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DROIT DU TRAVAIL – ADAPTATION DES PROCÉDURES À LA COVID-19 : POSSIBILITÉ DE TENIR VALABLEMENT À DISTANCE, L’ENTRETIEN PRÉALABLE À UN ÉVENTUEL LICENCIEMENT
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit du travailDécouvrez l'actualité juridique de septembre 2020 focus sur le droit du travail. L’article DROIT DU TRAVAIL – ADAPTATION DES PROCÉDURES À LA COVID-19 : POSSIBILITÉ DE TENIR VALA...Source : lexcontractus.fr
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DROIT DES CONTRATS – RAPPEL : OBLIGATION POUR LE JUGE DE NE PAS DÉNATURER L’ÉCRIT QUI LUI EST SOUMIS (EN L’ESPÈCE, UN CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL)
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit des contratsDécouvrez l'actualité juridique d'août 2020, focus sur le droit des contrats. L’article DROIT DES CONTRATS – RAPPEL : OBLIGATION POUR LE JUGE DE NE PAS DÉNATURER L’ÉCRIT QUI LUI...Source : lexcontractus.fr
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DROIT DES CONTRATS – COHABITATION DE L’ACTION EN GARANTIE DES VICES CACHÉS ET DE L’ACTION EN GARANTIE DE CONFORMITÉ (OUI)
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit des contratsDécouvrez l'actualité juridique d'août 2020, focus sur le droit des contrats. L’article DROIT DES CONTRATS – COHABITATION DE L’ACTION EN GARANTIE DES VICES CACHÉS ET DE L’ACTION...Source : lexcontractus.fr
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DROIT DES CONTRATS – L’ANNULATION D’UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES INTERDÉPENDANT D’UN CONTRAT DE LOCATION FINANCIÈRE, ENTRAÎNE LA CADUCITÉ DU SECOND
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit des contratsDécouvrez l'actualité juridique d'août 2020, focus sur le droit des contrats. L’article DROIT DES CONTRATS – L’ANNULATION D’UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES INTERDÉPENDANT D...Source : lexcontractus.fr