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LES CONTRATS PROCHES DE L’AFFRÈTEMENT DE NAVIRE

Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
Source : lexcontractus.fr
Publié en janvier 2004 Avertissements : – Les développements qui suivent sont issus de notre Thèse de Doctorat (juin 2003). – Les notes de bas de page sont regroupées à la fin du document. 1247. Position du problème — Parmi les moyens offerts aux opérateurs pour transporter (au sens commun) des marchandises, outre les conventions [...] L’article... Lire la suite

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