DROIT DES TRANSPORTS – PRÉCISIONS SUR LES EXCEPTIONS PERMETTANT DE CONTOURNER LE DÉLAI DE PRESCRIPTION D’UN AN POUR LES ACTIONS NÉES DU CONTRAT DE TRANSPORT : LA FRAUDE OU L’INFIDÉLITÉ
Publié le :
17/11/2020
17
novembre
nov.
11
2020
Source : lexcontractus.frDécouvrez l'actualité juridique de novembre 2020 focus sur le droit des transports L’article DROIT DES TRANSPORTS – PRÉCISIONS SUR LES EXCEPTIONS PERMETTANT DE CONTOURNER LE DÉLAI DE PRESCRIPTION D’UN AN POUR LES ACTIONS NÉES DU CONTRAT DE TRANSPORT : LA FRAUDE OU L’INFIDÉLITÉ est apparu en premier sur Lex Contractus. Lire la suite
Historique
-
Rapport sur l'assurabilité des risques cyber
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit des assurances
Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris a rendu le 28 janvier dernier un rapport sur l’assurabilité des risques cyber. Saisi par la Direction Générale du Trésor...Source : www.actu-juridique.fr -
DROIT DES TRANSPORTS – PRÉCISIONS SUR LES EXCEPTIONS PERMETTANT DE CONTOURNER LE DÉLAI DE PRESCRIPTION D’UN AN POUR LES ACTIONS NÉES DU CONTRAT DE TRANSPORT : LA FRAUDE OU L’INFIDÉLITÉ
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit des transportsDécouvrez l'actualité juridique de novembre 2020 focus sur le droit des transports L’article DROIT DES TRANSPORTS – PRÉCISIONS SUR LES EXCEPTIONS PERMETTANT DE CONTOURNER LE DÉL...Source : lexcontractus.fr
-
DROIT DES TRANSPORTS – QUEL EST LE DÉLAI DE PRESCRIPTION APPLICABLE À L’ACTION DU TRANSPORTEUR, CONTRE L’EXPÉDITEUR, EN RÉPARATION DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LA MARCHANDISE TRANSPORTÉE À L’ENGIN DE TRANSPORT ?
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit des transportsDécouvrez l'actualité juridique de novembre 2020 focus sur le droit des transports L’article DROIT DES TRANSPORTS – QUEL EST LE DÉLAI DE PRESCRIPTION APPLICABLE À L’ACTION DU TR...Source : lexcontractus.fr
-
DROIT DES CONTRATS – LIMITE DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX : LA FAUTE DE LA VICTIME, CAUSE D’EXONÉRATION TOTALE OU PARTIELLE DE RESPONSABILITÉ
Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020Droit du travailDécouvrez l'actualité juridique d'octobre 2020 focus sur le droit des contrats L’article DROIT DES CONTRATS – LIMITE DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX : LA FAUTE DE L...Source : lexcontractus.fr
-
DROIT DES CONTRATS – LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX – ILLUSTRATION : LA RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR DE PROTHÈSE
Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020Droit du travailDécouvrez l'actualité juridique d'octobre 2020 focus sur le droit des contrats L’article DROIT DES CONTRATS – LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX – ILLUSTRATION : LA RESPO...Source : lexcontractus.fr