DROIT DES CONTRATS – LIMITE DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX : LA FAUTE DE LA VICTIME, CAUSE D’EXONÉRATION TOTALE OU PARTIELLE DE RESPONSABILITÉ
Publié le :
09/11/2020
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2020
Source : lexcontractus.frDécouvrez l'actualité juridique d'octobre 2020 focus sur le droit des contrats L’article DROIT DES CONTRATS – LIMITE DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX : LA FAUTE DE LA VICTIME, CAUSE D’EXONÉRATION TOTALE OU PARTIELLE DE RESPONSABILITÉ est apparu en premier sur Lex Contractus. Lire la suite
Historique
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DROIT DES CONTRATS – LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX – ILLUSTRATION : LA RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR DE PROTHÈSE
Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020Droit du travailDécouvrez l'actualité juridique d'octobre 2020 focus sur le droit des contrats L’article DROIT DES CONTRATS – LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX – ILLUSTRATION : LA RESPO...Source : lexcontractus.fr