DROIT DES CONTRATS – L’ANNULATION D’UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES INTERDÉPENDANT D’UN CONTRAT DE LOCATION FINANCIÈRE, ENTRAÎNE LA CADUCITÉ DU SECOND
Publié le :
17/09/2020
17
septembre
sept.
09
2020
Source : lexcontractus.frDécouvrez l'actualité juridique d'août 2020, focus sur le droit des contrats. L’article DROIT DES CONTRATS – L’ANNULATION D’UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES INTERDÉPENDANT D’UN CONTRAT DE LOCATION FINANCIÈRE, ENTRAÎNE LA CADUCITÉ DU SECOND est apparu en premier sur Lex Contractus. Lire la suite
Historique
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DROIT DES CONTRATS – RAPPEL : OBLIGATION POUR LE JUGE DE NE PAS DÉNATURER L’ÉCRIT QUI LUI EST SOUMIS (EN L’ESPÈCE, UN CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL)
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DROIT DES CONTRATS – COHABITATION DE L’ACTION EN GARANTIE DES VICES CACHÉS ET DE L’ACTION EN GARANTIE DE CONFORMITÉ (OUI)
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Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit des contratsPublié le 6 janvier 2017 L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, qui porte l’une des plus importantes réformes du droit des contrats depuis 1804, est entrée en vigueur, et...Source : lexcontractus.fr
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LA RÉSISTANCE DES ASSUREURS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ASSURANCE INVALIDITÉ D’UN CRÉDIT IMMOBILIER
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